Conditions de vente

Modèle à faire valider par un juriste avant publication.

1. Qui vend ?

Les produits et prestations proposés sur ce site sont vendus par MAËCA, SASU au capital de 1 000 €, RCS Aix-en-Provence 892 218 298, dont le siège est situé lotissement La Crau, 21 avenue Héroult, 13120 Gardanne.

2. Devis et commande

L’estimation affichée sur le site est indicative. Seul le devis envoyé par MAËCA engage les deux parties. Il est valable 30 jours (à confirmer avec Olivier). La commande est ferme après acceptation écrite du devis et versement de l’acompte prévu au devis.

3. Personnalisation

Le client fournit son logo et confirme qu’il a le droit de l’utiliser. Un visuel est soumis à sa validation avant toute fabrication. Aucune fabrication ne démarre sans cette validation.

4. Fabrication et livraison

Les délais de fabrication et de livraison figurent sur le devis. Ils sont donnés à titre indicatif. Les frais de livraison en France sont indiqués sur chaque fiche produit. Hors France, le transport et les taxes locales sont chiffrés sur le devis.

5. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Le solde est payable à la livraison, sauf mention contraire sur le devis. Moyens de paiement acceptés (à confirmer avec Olivier).

6. Droit de rétractation

Les produits fabriqués aux couleurs ou au logo du client sont confectionnés sur mesure : le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221-28, 3°, du Code de la consommation).

7. Réclamations et garanties

Tout défaut doit être signalé par écrit dans les 8 jours qui suivent la réception (à confirmer avec Olivier), photos à l’appui. Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent aux clients consommateurs.

8. Cours, coachings et stages

Les séances annulées par le client moins de 24 heures à l’avance sont dues, sauf raison médicale (à confirmer avec Olivier). Les stages et formations font l’objet d’un devis ou d’une convention qui précise le programme, les dates et les conditions d’annulation.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (nom et coordonnées à compléter). À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de MAËCA, sauf règle contraire applicable aux consommateurs.